Conditions de vente

Les voyages et séjours présentés sont produits par l’agence JAL VOYAGES, titulaire de la licence 973 95 0003, inscrite au RCS de Cayenne sous le n° 312711773  soumise aux conditions morales de l’aptitude professionnelle.
JAL VOYAGES est couvert pour la responsabilité civile professionnelle par la Compagnie GAN Assurances BARRUEL et GIRAUD (3 rue Chanzy 45056 ORLEANS)
et pour la garantie financière par l’APS (Association Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyages). JAL VOYAGES est également membre du CEDIV.
1) INSCRIPTION
La signature du contrat de voyage (bulletin d’inscription) implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans nos documents de voyage.
Cette inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte d’un tiers  du montant total du voyage. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le départ.

2) ANNULATION PAR LE CLIENT : frais variables selon la date à laquelle l’annulation intervient, sur le prix  total du forfait/personne * :
•    plus de 30 jours avant le départ : 23 € (frais de dossier)
•    de 30 à 21 jours avant le départ : 25 %
•    de 20 à 8 jours avant le départ : 50 %
•    de 7 à 2 jours avant le départ : 75 %
•     la veille ou le jour du départ : 100%

* Attention : selon le forfait, des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne le transport aérien, peuvent être appliquées : il convient dans ce cas de se référer aux conditions spécifiques signalées dans le bulletin d’inscription correspondant au forfait envisagé.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation.

3) MODIFICATION OU ANNULATION PAR JAL VOYAGES
Le traitement des annulations ou des modifications de voyages par JAL VOYAGES est réglementé par les articles 20, 21 et 22 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, ainsi que les articles 101, 102 et 103 du décret d’application n°94-940 du 15 juin 1994.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Dans ce cas, nous rembourserons la totalité des sommes versées.
Les horaires et les types de transports mentionnés sont ceux qui nous ont été indiqués par les transporteurs au moment de la demande de réservation. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications.
Les horaires et les moyens de transports définitifs seront communiqués lors de l’envoi du carnet de voyage.
Si, du fait de circonstances extérieures, le voyage devait être modifié, nous nous efforcerons de proposer un voyage de remplacement. Le client sera prévenu au moins 30 jours avant le départ et disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter le voyage modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.

4) DURÉE DU VOYAGE
Elle inclut le jour de départ et celui de retour. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées et non de journées.
Si en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale, le séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

5) TRANSPORT AÉRIEN
La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
En cas de retard du vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclineront toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaire ou de jour pourraient engendrer. Par conséquent, le voyageur ne pourra exiger de notre part un dédommagement pour un préjudice quel qu’il soit.

6) DÉFAUT D’ ENREGISTREMENT
Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc…) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.

7) CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX
Les prix en euros figurant sur le bulletin d’inscription ont été calculés selon les taux de change et les tarifs aériens connus à cette date.
Les prix indiqués sont donc des prix de base qui pourront être dans les limites légales et de plein droit, modifiés par notre société, en hausse ou en baisse sans préavis ni formalité autre qu’un avis sous forme de lettre, en cas de fluctuation des paramètres indiqués ci-dessus et dans la limite de l’article 19 de la loi de la façon ci-après, à savoir :
« la variation du montant des taxes et redevances ou du coût du transport aérien, lequel peut représenter jusqu’à 50% du prix du forfait sera intégralement répercutée dans le prix, le pourcentage de la variation du cours de la devise à compter de la date d’établissement du prix, entraînant une incidence de plus de 3% sur le prix total du voyage et/ou du séjour ; cette variation sera intégralement répercutée sur le montant total du prix, étant entendu qu’ elle ne peut s’appliquer qu’au montant en devise qui entre dans le calcul du prix total du voyage, et étant précisé toutefois que, pour les clients déjà inscrits, la révision monétaire ne pourra plus intervenir à moins de trente jours avant la date du départ.
-Le client pourra annuler le voyage sans frais dans un délai de 7 jours suivant la signification de cette augmentation, si cette augmentation dépasse 15% du coût initial du voyage.
Les conditions ci-dessus ne sont applicables qu’aux clients déjà inscrits.

8) RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité découle de l’application des articles 23 et 24 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.
JAL VOYAGES ne pourra être considéré comme responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression d’une partie du programme ou de l’annulation d’un départ provoquées par des évènements extérieurs tels que des grèves, incidents techniques, intempéries, décision des autorités des pays parcourus et autres cas de force majeure. L’organisation peut être amenée également à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel à celui qui avait été initialement prévu. En aucun cas, ces modifications ne donneront lieu à une indemnité. Cependant si les services effectivement rendus sont à un prix inférieurs pour l’organisateur du voyage, le trop perçu sera remboursé au participant à son retour.
JAL VOYAGES ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du participant qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités de départ (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.), les renseignements pratiques étant fournis à titre indicatif.

9) INITIATIVE PERSONNELLE
Etant donné le caractère particulier de certains de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux consignes des guides. JAL VOYAGES ne saurait être tenu responsable d’incidents résultant d’une initiative personnelle imprudente.

10) RÉCLAMATIONS
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être immédiatement signalée à nos guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé.
Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception,  accompagnée des pièces justificatives